· 2026-09-21.4
Gaveta.net est votre clé USB en ligne : un espace gratuit pour conserver, organiser et partager des fichiers. Ces conditions expliquent l’utilisation du service et la protection de vos données.
Le stockage et le partage ne transfèrent pas leur propriété à Gaveta.
Vérifiez les destinataires, la durée et l’inclusion des futurs fichiers.
Le stockage en ligne et la corbeille ne remplacent pas une sauvegarde.
1. Prestataire et contacts
TECLA ENTER Lda · NIF 508849870
2. Le service gratuit
Gaveta.net propose le stockage dans le navigateur, des dossiers, l’aperçu des formats compatibles, le téléchargement, le partage et les outils présentés sur la plateforme. Le service gratuit utilise l’infrastructure Cloud ENTER.PT.
La capacité et les limites figurent dans votre compte et sur les écrans des opérations. Les services professionnels, capacités supplémentaires ou niveaux de service nécessitent un accord distinct ; un compte gratuit ne souscrit pas à ces services.
3. Compte et sécurité des accès
Fournissez des informations exactes et gardez votre email à jour pour les messages de service et la récupération d’accès. Protégez votre mot de passe, vos codes et votre session ; déconnectez-vous sur les appareils partagés. Signalez les accès suspects au support.
Utilisez le service selon votre capacité juridique, avec autorisation si vous représentez un tiers. N’utilisez pas les comptes d’autrui et ne contournez pas les contrôles d’accès.
4. Vos fichiers et les usages autorisés
Les droits sur les contenus restent à leurs titulaires. L’envoi permet leur stockage et le traitement technique nécessaire aux opérations demandées : aperçu, compression et remise aux destinataires des partages créés.
Ne conservez et ne partagez que des contenus utilisables légalement, dans le respect des droits d’auteur, de la vie privée et de la confidentialité. Les contenus illicites, logiciels malveillants, fraudes, spams et atteintes à la sécurité ou disponibilité sont interdits.
6. Stockage, corbeille et opérations définitives
La page Stockage affiche l’utilisation et le quota. Les éléments de la corbeille occupent de l’espace jusqu’à leur suppression. Consultez la politique de nettoyage dans les options ; la corbeille n’est pas une archive permanente.
La restauration exige que les éléments soient encore disponibles. Vider la corbeille ou confirmer une suppression définitive ne permet pas de restauration par l’interface. La compression peut supprimer les originaux sans passer par la corbeille si vous choisissez cette option, conformément à l’avertissement.
La synchronisation disque/base de données corrige des divergences mais ne recrée pas de fichiers absents. Consultez l’analyse et les éléments concernés avant de confirmer le nettoyage des enregistrements.
7. Disponibilité et sauvegardes
Maintenance, pannes ou incidents de sécurité peuvent interrompre le service. L’offre gratuite ne comprend aucune garantie contractuelle de disponibilité continue, délai de réponse ou récupération des fichiers.
Conservez une copie indépendante des données importantes et vérifiez les téléchargements avant de supprimer les originaux. La gratuité n’exclut pas la responsabilité légale du prestataire ni les droits impératifs des utilisateurs.
8. Données personnelles et confidentialité
Le service traite les informations d’identité et de contact, fichiers et métadonnées, préférences, paramètres de partage, journaux d’activité et demandes de support ou avis. Ils permettent de gérer les comptes, exécuter les opérations, assister les utilisateurs et examiner les incidents ou abus.
Les partages exposent les contenus et noms de fichiers aux destinataires selon les restrictions choisies. N’incluez pas de données de tiers sans fondement légitime. Les journaux permettent de consulter l’historique et contribuent à la gestion et à la sécurité.
Contactez apoiocliente@enter.pt pour exercer les droits applicables d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ou demander des précisions. Vous pouvez saisir la CNPD. La suppression reste soumise aux obligations légales de conservation.
9. Finalités et bases juridiques
Les données nécessaires au compte et aux opérations demandées sont traitées pour exécuter le service contractuel ou des démarches précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Les champs obligatoires sont nécessaires au compte ou à l’opération ; sans ces données, la fonction concernée peut être indisponible.
La prévention des abus, la protection des accès et l’examen des incidents reposent sur l’intérêt légitime de sécuriser la plateforme (point f)), mis en balance avec les droits des personnes. Les obligations légales relèvent du point c). Tout traitement fondé sur le consentement nécessite un choix spécifique et révocable ; accepter les Conditions n’autorise pas la publicité.
10. Localisation et destinataires des données
Les données du service sont hébergées au Portugal sur une infrastructure gérée par ENTER.PT, sans prestataire externe engagé pour héberger ou exploiter Gaveta. L’accès interne doit être limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour le support, l’administration ou la sécurité.
Les destinataires des partages reçoivent les contenus que vous rendez accessibles. Les emails sont remis au service de messagerie que vous utilisez ; les sites externes liés appliquent leurs propres politiques. Des données peuvent être communiquées aux autorités si la loi l’exige.
11. Conservation et suppression des données
Les fichiers actifs sont conservés tant que vous gardez votre compte et ne les supprimez pas. La corbeille suit vos réglages. Les données nécessaires au compte et la preuve des Conditions acceptées accompagnent la relation de service.
Cette version ne comporte pas de nettoyage périodique selon l’ancienneté de l’historique, des journaux techniques, du support ou des avis. Clore un dossier ne le supprime pas. Leur conservation et les interventions sur le courrier et les sauvegardes sont suivies par l’équipe responsable.
Vous pouvez demander l’examen et l’effacement de vos données aux contacts indiqués. L’absence de nettoyage automatique ne supprime ni vos droits ni l’obligation de limiter la conservation au nécessaire. La fermeture nécessite d’examiner les systèmes actifs, le courrier, les sauvegardes et les obligations légales précises.
Toute future politique de nettoyage par délai sera définie et communiquée avant application. Les suppressions demandées dans l’interface et votre politique de corbeille gardent les effets expliqués dans leurs avertissements.
12. Exercer vos droits
Écrivez à apoiocliente@enter.pt en précisant le droit exercé et le compte concerné. Des informations supplémentaires proportionnées peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur l’identité ; n’envoyez pas de mot de passe ni de documents d’identité inutiles.
La réponse intervient normalement sous un mois. Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible dans les cas légaux, avec information motivée pendant le premier mois. Un refus est motivé et accompagné des voies de réclamation. Vous pouvez saisir la CNPD et les tribunaux.
13. Session, préférences et communications
Les cookies de session et le stockage du navigateur maintiennent l’accès et les préférences. Leur suppression ou blocage peut déconnecter la session ou réinitialiser les réglages.
Des messages nécessaires au service sont envoyés : confirmations, récupération d’accès et notifications de partage. Ne transmettez pas les codes ni les liens de récupération.
14. Abus, restrictions et fermeture
Un compte ou partage peut être restreint si nécessaire face à un abus, un risque de sécurité ou une obligation légale. Signalez ou contestez une situation auprès du support en identifiant le compte ou lien et les faits, sans divulguer d’identifiants secrets.
Vous pouvez demander la fermeture du compte au support. Téléchargez d’abord vos fichiers à conserver et vérifiez vos partages. La demande doit permettre de vérifier le titulaire et de préciser les conséquences de la suppression.
15. Conditions et précisions
Les changements importants seront annoncés sur la plateforme avant leur application, avec version, date et principales modifications. Voir un avis ne constitue pas une acceptation enregistrée. Contactez le support pour des précisions ou demander la fermeture du compte.
Ces conditions s’interprètent selon la loi applicable, sans écarter les droits impératifs des consommateurs et des personnes concernées. Les informations ENTER.PT complètent les contacts et ne garantissent pas davantage le stockage ou la récupération.
16. Réclamations et règlement des litiges
Vous pouvez contacter le support et, si applicable, utiliser le Livre électronique des réclamations. Les litiges de consommation peuvent être soumis à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire.
Le CNIACC — Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo couvre notamment Ourém. Sa compétence dépend entre autres du domicile du consommateur, du lieu du contrat et des règles applicables au litige. Cette mention n’affirme pas une adhésion pleine de TECLA ENTER Lda et n’exclut ni un autre organisme compétent ni les tribunaux.
CNIACC — informations et réclamations
Centres d’arbitrage de consommation — Ministère de la Justice